Politique de remboursement et de remplacement

1. Objet

Cette page explique how sont traitées les demandes concernant :

une commande non activée ;
un paiement en double ;
une erreur de volume ;
un crédit non ajouté ;
une opération défectueuse ;
un service non conforme à la description contractuelle ;
un remplacement ;
un remboursement.

2. Avant activation

Choisissez et validez juridiquement l’une des politiques suivantes :

Option A — Annulation possible avant traitement

Une demande d’annulation peut être examinée tant que l’activation ou l’ajout des crédits n’a pas commencé.

Option B — Délai opérationnel défini

Une demande peut être envoyée dans un délai de 2 Heures suivant le paiement, sous réserve que la commande n’ait pas été traitée.

Ne publiez qu’une règle correspondant au processus réel.

3. Après activation

Définissez précisément :

si un remboursement reste possible ;
dans quels cas ;
pendant combien de temps ;
sur quelles preuves ;
selon quel mode ;
si un remplacement est prioritaire ;
si les crédits inutilisés peuvent être remboursés.

4. Crédit déjà utilisé

Précisez la politique applicable lorsqu’un crédit a été consommé.

Évitez une phrase générale comme « aucun remboursement, sans exception ». Une exclusion doit respecter les obligations légales applicables et les engagements contractuels.

5. Erreur du fournisseur

Exemples à examiner :

mauvais panel activé ;
mauvais volume ;
solde non ajouté ;
double prélèvement ;
informations inutilisables ;
activation différente du récapitulatif.

Indiquez si la solution proposée est :

correctionremplacementrecréditremboursement partielremboursement total

6. Erreur du client

Définissez le traitement de :

mauvaise sélection validée ;
erreur de création ;
utilisation d’un crédit sur le mauvais compte ;
appareil non compatible malgré les informations visibles ;
partage d’accès non autorisé ;
non-respect de la documentation.

7. Non-conformité

Une demande doit pouvoir être examinée lorsque le service fourni ne correspond pas aux caractéristiques explicitement acceptées.

La politique ne doit pas réduire les garanties ou droits légalement applicables. Les règles de vente à distance et de conformité diffèrent notamment selon que l’acheteur est un consommateur ou un professionnel.

8. Procédure

Envoyez la demande à +212 0608972982 avec :

nom ;
numéro de commande ;
panel ;
date ;
volume ;
description ;
capture utile ;
solution demandée.

9. Décision

La réponse doit indiquer :

la demande examinée ;
les faits retenus ;
la décision ;

la solution ;
le délai ;
le recours interne éventuel.